légion d honneur

Conditions

Les conditions générales pour accéder à l’ordre « à titre normal » sont les suivantes :

• Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français25.
• Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier26.
• Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de vingt années, assortis dans l’un et l’autre cas de mérites éminents27.
• Ne peuvent être promus aux grades d’officier ou de commandeur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade28.

À titre exceptionnel, en temps de guerre, les actions d’éclat et les blessures graves peuvent dispenser des deux dernières conditions pour l'admission ou l’avancement dans la Légion d'honneur29. Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l’ordre, dans un délai d’un an, les personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction30.

Depuis un décret de novembre 200831, des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu’à la dignité de grand officier peuvent intervenir, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l’éminence des services rendus. En janvier 2009, Simone Veil32 a été la première à bénéficier de cette disposition en étant directement élevée à la dignité de grand officier33. La nomination directe à un grade supérieur à celui de chevalier est également possible lorsqu'il s’agit d’honorer une personnalité étrangère : c’est alors en fonction du rang protocolaire des récipiendaires (ainsi le prince Albert de Monaco a-t-il été directement élevé à la dignité de grand officier de l’Ordre en 1984)^{[réf. nécessaire]}.

Depuis ce même décret, « la dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins ».

L’attribution est presque automatique pour les anciens ministres, les préfets honoraires, les anciens députés ou sénateurs (les ministres et parlementaires en activité sont exclus du champ sauf pour faits de guerre), les hauts magistrats et les membres du corps diplomatique. L’obtention d’une médaille d’or aux Jeux olympiques fait l'objet d'une promotion spéciale. L’armée obtient cinquante pour cent des places et les autres professions bien représentées sont les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires et les représentants des cultes.

La troisième génération successive de titulaires de la Légion d’honneur pouvait bénéficier de la noblesse héréditaire. Cette disposition, tombée en désuétude mais jamais abolie, provenait de l'ordonnance royale du 8 octobre 181434 qui dispose que : « lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur et auront obtenu des lettres patentes, le petit-fils sera noble de droit et transmettra sa noblesse à toute sa descendance »


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